Vos conditions de ventes

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. COORDONNEES

Le présent site  WWW.DOMAINESROGERZANNIER.COM est exploité par la société :

SAINT MAUR DIFFUSION
700 route de collobrière - 83310 Cogolin
Tél : +33(0)4 94 54 63 12
Email : manon@domainesrogerzannier.com 
N°Siret : 539 327 874


2. Définitions

Charte Graphique : désigne les créations relatives à la structure générale du site.

Contenu(s) : désigne les marques, les logos, les noms de domaines, les graphismes, les films, les œuvres musicales, les photographies, les applications logicielles, les animations, les textes, les descriptifs de vente et les éléments, qu’ils soient visuels et/ou sonores provenant de domainerogerzannier.com.

Client : désigne tout internaute ayant renseigné des données personnelles sur le formulaire d’inscription au site .

3. Champ d'application et acceptation des conditions générales d'utilisation
des services du site

3.1 Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées « CGU ») sont en langue française et ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre la société Saint Maur Diffusion, (ci-après également désignée « domainesrogerzannier.com ») et tous les clients souhaitant accéder au site et/ou utiliser ses services.

3.2 Les services sont exclusivement réservés aux clients. Toute utilisation des services aussi bien par le client que par le non client emporte de plein droit l’application des présentes CGU.

Le client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l'accès aux services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

4. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE :

Le site www.domainesrogerzannier.com est réservé uniquement aux clients pour des livraisons
en France Métropolitaine.

La loi française interdit la vente de vin aux mineurs âgés de moins de seize ans, en conséquence, en s’inscrivant sur notre site le client confirme être âgé de plus de seize ans.

4.1 PRIX

> Les prix sont exprimés en Euros toutes taxes comprises, incluant de fait la TVA au taux en vigueur de 19.6%.
> Les ventes s’effectuent uniquement par carton complet de 6 bouteilles
> Les prix s’entendent pour une livraison à une même adresse en France métropolitaine,

4.2 Moyens de paiement

L'intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de la commande par le client. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes. Le Client peut régler sa commande en ligne grâce au système Paypal et par là également par carte bancaire : Visa, Eurocard-Mastercard.

Le client garantit à la société Saint Maur Diffusion qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu'il aura choisi pour sa commande, lors de la validation de son bon de commande. La société Saint Maur Diffusion se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute exécution d'une commande et/ou toute livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas de litige de paiement en cours d'administration, en cas d'incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l'utilisation du site domainesrogerzannier.com.

La société Saint Maur Diffusion se réserve le droit de demander des pièces justificatives au client avant de valider une commande. A défaut de réception, dans un délai de 15 jours suivants la passation de commande, cette dernière sera réputée annulée de plein droit.

Le client peut réaliser ses achats en toute tranquillité; la société Saint Maur Diffusion s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne, notamment les coordonnées bancaires, via ses partenaires de paiement. Le site utilise un mode sécurisé de paiement SSL (Secure Socket Layer) qui permet le cryptage des coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.  La transaction s'effectue via Paypal, qui seule dispose des informations bancaires fournies sur le site au moment du paiement.

4.3 Facture

Le Client reçoit par e-mail une facture lors de la confirmation de la commande et dispose de cette facture dans la rubrique « Mon compte » sur le site domainesrogerzannier.com.

4.4 Transfert de propriété

La société Saint Maur Diffusion conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.

4.5 TRANSPORTS

> UNE PARTICIPATION AUX FRAIS DE PORT de 15 euros est demandée pour toute commande en dessous de 300 euros. > Les frais de transport sont offerts pour toute les commande d’une valeur supérieure à 300 euros
> Expédition en cartons de 6, panachage possible par multiple de 6 par gamme et par couleur,

Une fois votre commande enregistrée, elle est traitée individuellement dans les deux jours ouvrés qui suivent sa réception. Les envois sont remis à nos transporteurs. Ces derniers se chargent des livraisons à l’adresse indiquée par vos soins. Le délai de livraison peut varier en fonction de la distance, de 3 à 15 jours. Un retard, même important, ne peut constituer une cause acceptable, ni de refus de livraison, ni d’action en dommages et intérêts d’aucune sorte.

Lors de la livraison, en cas de colis manquants ou détériorés, des réserves doivent être formulées sur le récépissé de livraison du transporteur et être confirmées par lettre recommandée dans les 3 jours ouvrables au transporteur livreur avec une copie adressée à Saint Maur Diffusion.

Notre garantie est strictement limitée au remplacement dans un délai normal ou au remboursement à notre choix des produits reconnus défectueux ou non conformes, après examen par nos soins.

Les produits sont conditionnés de manière à respecter les normes de transport de vigueur, et pour assurer une protection optimale des produits pendant leur livraison. Il est demandé au Client de respecter ces mêmes normes lors d'un retour de produit. Tout endommagement constaté d'un produit au retour du à un problème de niveau d'emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d'impossibilité de revente en l'état.
 

4.6 Votre droit de rétractation :

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, vous bénéficiez d’un délai de sept (7) jours pour exercer votre droit de rétractation sans avoir justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la date de réception des articles. Les réclamations ne sont admises que dans un délai de 8 jours après réception de la marchandise.

Pour annuler votre commande dans le délai de rétractation de 7 jours ouvrés, il vous suffit de nous retourner la marchandise dans son carton d’origine en nous avertissant par courrier ou par e-mail à : manon@domainesrogerzannier.com  Nous n’acceptons plus aucun retour 1 mois après expédition de la marchandise. Le remboursement de votre paiement sera effectué dans les plus brefs délais après la réception de la marchandise retournée. Pour toute question, contactez nous de 9h à 18h30 au : 0033 (0)4 94 54 63 12

Toute remise ou confirmation de commande comporte, sans réserves, acceptation des présentes conditions générales qui prévalent, en toute hypothèse, sur les dispositions contraires émanant de l’acheteur. Toute stipulation non compatible figurant sur le document de ce dernier étant présumée révoquée par le contrat qui le lierait à nous.


4.7  Garanties – Responsabilité

Saint Maur Diffusion fait ses meilleurs efforts afin de rendre son site Internet disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées. L’accès au Site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

Saint Maur Diffusion ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des services à un usage spécifique, et à la non violation des règles d'utilisation des services par ses clients.

Saint Maur Diffusion s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer l’exploitation de son Site dans les meilleures conditions. En toute hypothèse, Saint Maur Diffusion ne saurait être responsable en cas d’utilisation non-conforme du site par un client.



4.8 Propriété intellectuelle

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du Site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier. Saint Maur Diffusion est titulaire de l’intégralité des droits y afférant.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des contenus DOMAINESROGERZANNIER.COM pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou contenus DOMAINESROGERZANNIER.COM sans autorisation expresse et préalable de DOMAINESROGERZANNIER.COM


4.9 Modification des présentes conditions générales d'utilisation

DOMAINESROGERZANNIER.COM se réserve le droit de modifier librement les CGU. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le Site. Vous êtes libre ensuite de ne pas accéder aux services si les conditions ne vous conviennent pas.


4.10 Données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 Janvier 1978,  DOMAINESROGERZANNIER.COM s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par les Clients sur le Site. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / courriers électroniques d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients. DOMAINESROGERZANNIER.COM ne vend donc pas, ne commercialise pas, et ne loue pas à des tiers les données personnelles concernant ses Clients.

DOMAINESROGERZANNIER.COM pourra adresser aux Clients des informations et propositions commerciales de ses partenaires. Il est laissé la faculté aux clients de s’y opposer en faisant parvenir à DOMAINESROGERZANNIER.COM un courrier électronique à l’adresse : manon@domainesrogerzannier.com 

Le présent article ne pourra empêcher la cession ni le transfert d’activités à un tiers. Par conséquent, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande (en indiquant adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale) par courrier à l’adresse suivante : manon@domainesrogerzannier.com 


4.12 Loi applicable et juridiction compétente

LES PRESENTES CGU SONT SOUMISES A LA LOI FRANÇAISE.

Compte tenu de la dimension mondiale du réseau Internet, nous vous informons qu'il faut vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous résidez.



Panier  

Aucun produit

Expédition 0,00 €
Total 0,00 €

Panier Commander

PayPal